N° d'enregistrement en Sous-Préfecture : 3 / 02893
Adhérent à la Fédération Française de Photographie N° 15-0607
Siège Social : MAS, 3 rue de la République, 78100 Saint-Germain-en-Laye
STATUTS
15 juin 2004
I - Actualisation
Cette actualisation des statuts de l'Association a pour but d'adapter son fonctionnement aux contextes administratifs, juridiques et pratiques actuels.
Cette actualisation n'implique aucune interruption de l'existence légale de l'Association existante, dénommée "Photo-Club de Saint-Germain-en-Laye" (journal officiel du 26 septembre 1989) succédant à "l'Amicale des Élèves et Anciens Élèves des Écoles Municipales de Saint-Germain-en-Laye", Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, dont la fondation régulièrement enregistrée à la Préfecture de Versailles le 27 juillet 1901 a été publiée et reconnue d'utilité publique au Journal Officiel du 10 octobre 1901.
II - Titre de l'Association
Le titre de l'Association " Photo-Club de Saint-Germain-en-Laye " est conservé.
III - Buts de l'Association
L'Association a pour but :
- de rassembler les amateurs de photographie habitant la ville de Saint-Germain-en-Laye et ses environs, en vue de permettre leur perfectionnement dans cette discipline, dans un esprit amical d'échanges réciproques,
- d'organiser la formation et le perfectionnement à l'art et aux techniques photographiques des membres de l'Association avec, au besoin, le concours de personnalités du monde de la photographie.
- de participer à l'animation culturelle de la ville de Saint-Germain-en-Laye, en liaison avec ses services culturels, afin de faire bénéficier ses habitants des capacités artistiques et techniques des membres de l'association.
- de participer à la promotion de l'art photographique par son adhésion aux instances régionale, nationale et internationales et par l'organisation dans la ville de Saint-Germain-en-Laye et dans celles environnantes de toutes manifestations dans ce but.
IV - Siège Social
Maison des Associations Saint-Germanoises
3 rue de la République
78100 Saint-Germain-en-Laye
Il pourra être transféré ultérieurement en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d'Administration, si les circonstances l'exigent.
V - Membres de l'Association
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Le Conseil d'Administration est autorisé à créer d'autres catégories de membres qui devront être approuvées par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
- sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services éminents rendus à l'Association.
- sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle qu'elle est fixée par le Conseil d'Administration pour cette catégorie de membres.
- sont membres adhérents les personnes physiques qui versent la cotisation normale telle qu'elle est fixée chaque année par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale. La qualité de membre adhérent implique une participation active aux activités de l'Association.
VI - Admission
Pour être admis, il faut être agréé par le Bureau de l'Association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et avoir été parrainé par un membre de l'Association. Les membres adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association. L'adhésion est annuelle et devient définitive après le paiement de la cotisation.
VII - Radiation
La qualité de membre adhérent se perd par :
- la démission,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
- non-paiement de la cotisation
- non-respect du règlement intérieur,
- absence notoire de participation aux activités de l'Association, comportement incompatible avec l'esprit de tolérance amicale qui doit régner entre ses membres. Avant toute décision, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau du Conseil d'Administration pour fournir des explications. Dans tous les cas, la cotisation annuelle reste acquise à l'association.
VIII - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, Communes ou de tout autre organisme public ou privé ainsi que les dons faits à l'Association.
- toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
L'Association s'interdit d'exercer des activités à but lucratif et en particulier d'entrer en concurrence avec les professionnels de la photographie.
IX - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 5 ( cinq ) membres au moins et de 15 (quinze) au plus, élus au scrutin secret pour 3 ( trois ) ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et civiques.
Ils ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur fonction au sein du Conseil. Leur activité est purement bénévole. Les adhérents mi-neurs agés de 16 ans révolus sont éligibles, avec l'autorisation de leurs représentants légaux.
En cas de vacance entre deux Assemblées, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Le mandat du remplaçant a la même échéance que celui du remplacé.
Le Conseil élit parmi ses membres ayant au minimum un an de présence, un Bureau composé au moins d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. S'il y a lieu, il peut nommer un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier-adjoint et des Conseillers techniques. Les adhérents mineurs ne peuvent pas être élus aux postes de Président et de Trésorier.
Le Conseil est renouvelable par tiers, au nombre entier arrondi immédiatement supérieur, lors de l'Assemblée Générale.
X - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 6 (six) mois sur convocation du Président ou à la demande de 4 (quatre) au moins de ses mem-bres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de ballottage, la voix du Président est pré-pondérante.
XI - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil assure, avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions des Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant, entre l'Association et les Collectivités ou Organismes publics ou privés, qui apportent leur soutien à l'Association. Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Il accepte les remboursements de frais de déplacements, de missions ou de représentation éventuellement versés à ses membres et veille à ce que le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale en fasse mention.
Il approuve les rapports moral et financier préparés par le Bureau, avant leur présentation à l'Assemblée Générale.
Le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, peuvent ensemble ou séparément certifier conformes les copies ou les extraits des délibéra-tions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.
XII - Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil d'Administration dont il prépare les réunions et établit l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il peut avoir à obtenir, au préalable, du Conseil d'Administration. Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès de toutes Administrations, en particulier en matière fiscale, et il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en Justice au nom de l'Association tant en de-mande qu'en défense. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve d'en informer le Conseil d'Administration dans le cas où elles seraient durables.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président ou le Trésorier ou, sur délégation expresse et temporaire, toutes personnes dési-gnées par le Président avec l'accord du Conseil, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.
En cas d'empêchement, le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont remplacés respectivement par le premier Vice-Président, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire-adjoint, s'ils ont été nommés.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de 2 (deux) au moins de ses membres. Les décisions sont prises dans les mêmes conditions que celles du Conseil d'Administration.
XIII - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président ou des membres du Conseil d'Administration représentant au moins le tiers de ses membres ou à la demande d'un tiers au moins des adhérents, faite15 (quinze) jours au moins avant la date fixée, et au plus tard dans les 6 (six) mois qui suivent la clôture de l'exercice, la-quelle est fixée au 31 mai.
Les questions éventuelles doivent être formulées par écrit et adressées au Président au plus tard le 30 avril. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale entend les rapports moral et financier et vote leur approbation. Elle donne toutes les autorisations et décharges utiles et délibère sur les questions à l'ordre du jour.Le rapport financier doit faire mention des remboursements éventuels de frais de représentation effectués aux membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les pouvoirs sont limités à 2 (deux) par membre présent.
L'Assemblée Générale peut également être convoquée à tout moment par le Président.
XIV - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts, à transformer ou dissoudre l'Association.
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article XIII. Elle ne peut prendre valablement des décisions que si la moitié plus un au moins des membres cotisants inscrits à l'Association sont présents ou représen-tés, et à la majorité des deux tiers de ces derniers.
Si le quorum des présents ou représentés n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à au moins 15 jours d'intervalle avec le même ordre du jour.Si le quorum n'est toujours pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu aussitôt. Elle délibère alors valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés,
XV - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
XVI - Dissolution de l'Association
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901.
XVII - Pouvoirs
Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'originaux ou d'extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du Bureau, du Conseil d'Administration ou résolutions des Assemblées, dûment certifiés confor-mes selon les dispositions de l'article XI des présents statuts.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 2004
le Président Serge Fistel
le Secrétaire Laurent Viard